Résolution sur la situation au sud-est de l'Europe et aux Balkans

CONSEIL DE ROME, 21-22 janvier 1997

Original italien

Le Conseil de l'Internationale Socialiste réuni à Rome le 21 et 22 janvier 1997,

Conformément à l'action suivie au cours de ces années par l'Internationale Socialiste et partageant les orientations et les initiatives que le Comité de l'IS pour l'Europe Centrale et Orientale (SICEE) a constamment prises pour la paix en Bosnie et la stabilité démocratique dans l'Europe sud-orientale et les Balkans:

1. Constatant avec satisfaction que depuis un an il n'y a plus de guerre en Bosnie-Herzégovine et que graduellement les accords de Dayton et Paris vont être mis en oeuvre:

Réaffirme son soutien à l'application des accords de paix et notant les difficultés qu'ils confrontent, réaffirme la nécessité que la communauté internationale toute entière s'engage à les soutenir, à financer la reconstruction dans les différents territoires de la Bosnie et à mettre en place tout ce qui est nécessaire pour que la Bosnie vive comme un Etat unitaire et laïc qui respecte le pluralisme;

Se réjouit de la mise en place des institutions unitaires de Bosnie élues le 14 septembre et croit qu'il soit nécessaire de fixer la date de déroulement des élections municipales sous une surveillance internationale effective, avec un accès aux moyens de communication garanti pour tous;

Partage l'engagement de la communauté internationale à aider au processus de paix - en particulier la mission SFOR et la présence de contingents de police internationale - et à accélérer la réalisation des programmes de reconstruction et d'aide économique;

Croit que le retour des réfugiés dans leurs maisons dans tous les territoires doit être acceléré et qu'il est la condition indispensable pour favoriser la renaissance de la cohabitation et de la multi-ethnicité et pour garantir le futur unitaire de la Bosnie;

Réaffirme le plein soutien au Tribunal international de La Haye et confirme que les criminels de guerre doivent être arrêtés et jugés. En même temps nous demandons instamment que l'on fournisse une assistance physique et psychologique à ceux qui on été victimes des crimes, en particulier les enfants et les femmes;

Exprime sa préoccupation devant les obstacles qui sont imposés à la liberté de mouvement et demande aux autorités de l'encourager dans tous les territoires de la Bosnie;

Souhaite que les négotiations pour le couloir Brcko trouvent une solution à la satisfaction réciproque;

Souhaite aussi qu'on assure à l'administration Untaes en Slavonie orientale les moyens suffisants jusqu'à la fin de son mandat et qu'un accord consensuel entre les parties soit établit afin de régler définitivement l'organisation territoriale de la région et de défendre les droits de la minorité serbe.

2. Convaincu que la paix et la stabilité requièrent une pleine évolution démocratique dans tous les Etats nés après la dissolution de l'ancienne Yougoslavie:

Exprime sa préoccupation devant la grave crise politique institutionelle qui se déroule à Belgrade;

Exprime sa solidarité aux forces de l'opposition et au mouvement des étudiants, qui par leur action ont offert une image nouvelle et démocratique de la Serbie;

Demande aux autorités de Belgrade d'accepter la recommandation de l'OSCE et de reconnaître dans leur ensemble les résultats des élections locales du 17 novembre, et en particulier la victoire de l'opposition dans les villes indiquées par le rapport González;

Estime que, après cette reconnaissance, on doit ouvrir un dialogue entre le gouvernement et l'opposition en vue de définir les règles et les étapes de la transition démocratique et, en particulier, une nouvelle loi électorale, des garanties concernant la liberté d'information et des procédures transparentes pour les élections prévues en 1997;

Estime aussi que la reconnaissance des élections du 17 novembre et l'amorce du dialogue peuvent favoriser l'accélération de la réintégration de la République Féderale de Yougoslavie dans les institutions internationales;

Demande un examen de la régularité des élections aussi au Monténegro;

Souligne aussi qu'une évolution démocratique dans la Fédération yougoslave peut permettre de poser la question du Kossovo en termes nouveaux négociables acceptables à la fois pour la majorité albanaise et la minorité serbe au Kosovo;

Souhaite que les élections municipales de mars prochain en Croatie soient l'occasion de consolider définitivement ses institutions démocratiques, la libre activité des moyens d'information et la reconnaissance de l'autonomie des institutions locales;

Souhaite aussi que les forces de l'opposition démocratique et les partis d'inspiration social-démocrate - et en particulier le Parti Social-Démocrate, SDP, qui a obtenu un résultat significatif aux élections municipales de 1995 - puissent se présenter aux électeurs comme alternative crédible au système actuel;

Demande que le gouvernement croate respecte la volonté des électeurs et permette à l'opposition de gouverner finalement à Zagreb;

Demande au gouvernement croate d'encourager le retour à leurs maisons des citoyens d'origine serbe;

Souligne le rôle décisif que l'Union européenne peut jouer, avec une stratégie régionale d'accords de coopération et d'association - lui permettant de participer d'une manière décisive à la croissance économique et à la stabilisation démocratique des pays de la région;

Souligne aussi que les institutions régionales - comme l'INCE, le Conseil de coopération de la Mer Noire et la SECI - peuvent avoir un rôle de cohésion, coopération et intégration entre les nations de la région.

3. En observant les événements en cours dans les autres pays des Balkans:

Salue les progrès positifs dans les rélations entre Athènes et Skopje et souhaite que les negociations en cours, sous l'égide de l'ONU, aboutissent rapidement à une pleine normalisation des relations entre les deux pays;

Exprime sa satisfaction devant la victoire des forces démocratiques lors des récentes élections en Roumanie et salue chaleureusement le succès de l'Union Social-Démocrate et de leurs leaders Petre Roman et Sergio Cunescu;

Regarde avec inquiétude les événements en cours en Bulgarie et souhaite un dialogue entre les parties qui détermine le calendrier et les modalités des nouvelles élections qui pourraient permettre aux citoyens bulgares de décider qui doit gouverner leur pays pour les prochaines années;

Estime qu'en Albanie - après la grave crise des élections politiques de mai 1996 causée par des graves irrégularités - les élections municipales du 20-27 octobre ont été le premier pas, qui nécessite maintenant l'amorce d'un dialogue entre gouvernement et opposition, une nouvelle Constitution et, éventuellement, des nouvelles élections.

En poursuivant l'action politique et organisationelle de ces dernières années, l'Internationale Socialiste et ses partis s'engagent à soutenir dans tous les pays les forces et les partis d'inspiration progressiste et social-démocrate, avec la certitude qu'aujourd'hui, plus que jamais, les politiques, les programmes du socialisme démocratique sont essentiels pour réaliser une croissance économique juste et une pleine stabilité démocratique en Europe du sud-est et dans les Balkans.