Original : anglais
La coopération avec la société civile a été la cause de la pression politique qui mena au bannissement des mines antipersonnel en 1997.
Un autre jalon dans le contrôle humanitaire des armes a été atteint en 2008 avec la Convention sur les armes à sous-munitions qui va entrer en vigueur le 1er août 2010. Toutefois, il est nécessaire d’être plus ambitieux sur le chemin vers un bannissement complet des armes à sous-munitions. Nous en appelons aux plus grands producteurs, exportateurs et utilisateurs de munitions tels que les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et le Pakistan qui n’ont pas encore signé la convention, d’y adhérer.
Notre lutte se concentre à présent sur la conclusion réussie du traité sur le commerce des armes. Le but de ce traité est d’obliger autant de pays que possible de se tenir aux principes fondamentaux gouvernant la limitation et le contrôle des transferts d’armes et ainsi de décider de lignes directrices juridiquement contraignantes pour tous exports d’armes. Ces principes incluent la conformité au droit international, le respect des droits de l’Homme dans le pays de destination, une garantie de la destination finale de ces armes, la considération de conflits existants ou en instance de décision et la prévention de la fourniture d’armes à des groupes terroristes.
Un élément crucial dans la lutte contre le transfert vers les régions de crise d’armes à portée légères et à petit calibre – « des armes à destruction massive à déclenchement lent », comme elles furent appelées par Kofi Annan – et qui sont le type principal d’armes utilisés dans les conflits les plus violents et dans les conflits internes sont les normes internationalement contraignantes en matière d’exportation.
Les armes légères et petites menacent les vies humaines, exacerbent les conflits, déclenchent des flux de réfugiés et empêchent le développement économique et social des pays. Des gouvernements sans scrupules et des acteurs non gouvernementaux utilisent des armes petites pour commettre des sérieuses violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. La communauté internationale des Etats est ainsi responsable pour faire des progrès dans le domaine de contrôle effectif de telles armes qui peuvent prévenir de violents conflits, consolider la paix et avertir des abus des droits de l’Homme.
-
Nous sommes confiants que les négociations relatives au traité international sur le commerce d’armes décidé par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2008 aideront à restreindre les exportations d’armes
-
Nous en appelons à tous les pays d’entamer des négociations constructives.
-
Les armes petites et légères devraient être part du traité international sur le commerce d’armes de façon à ce qu’un cadre général puisse être établi pour le transfert international d’armes.
-
Le traité sur le commerce d’armes devrait dûment prendre en compte les mécanismes internationaux et régionaux de contrôle du commerce d’armes existants et ne pas négliger les standards actuels.
-
Un traité sur le commerce des armes doit obliger les pays producteurs et destinataires à assurer plus de transparence dans le domaine du commerce international des armes.
-
Nous appelons à ce que les négociations se poursuivent avec comme partenaires Amnesty International, Oxfam et l’International Action Network on Small Arms, les instigateurs et organisateurs de l’actuelle campagne sur le traité du commerce des armes initié à la fin de l’année 2003, ainsi que d’autres ONG sur le désarmement nationales autant qu’internationales.
En addition à la conclusion du traité sur le commerce des armes, des instruments de contrôle du commerce d’armes existants au niveaux régional et mondial doivent être renforcés, le progrès doit se faire de façon plus rapide en incorporant les standards internationaux dans le droit national et des garanties doivent être fournies quant à leur mise en œuvre.